Propriété intellectuelle
Notre équipe s’assure que vos biens intangibles soient gérés avec expertise afin qu’ils conservent toute leur valeur.
La propriété intellectuelle : un des éléments d’actif les plus importants de votre entreprise
Le savoir-faire, l’image et les droits d’auteurs sont autant de biens qui donnent le plus souvent la plus grande valeur à votre entreprise, autant actuelle que future. Nos professionnels en propriété intellectuelle peuvent vous aider à bien protéger et à mettre en valeur vos actifs intangibles.
Un accompagnement stratégique pour protéger vos actifs de propriété intellectuelle
Nous sommes à vos côtés à chacune des étapes :
- De l’idée jusqu’à la commercialisation, nous établissons avec vous des stratégies efficaces pour le développement, la mise en valeur et la protection de vos actifs intangibles.
- Nos professionnels maîtrisent aisément les processus de vérification diligente essentiels à la conclusion de transactions commerciales.
- Nous rédigeons, révisons et négocions des ententes de toute nature touchant à la propriété intellectuelle qu’il s’agisse de conventions de licences, de convention de développement et de valorisation d’actifs intangibles ou et de développement ou de distribution et d’utilisation de logiciels, ou encore de distribution et de cession de droits.
Nous vous aidons à répondre à une multitude de questions complexes :
- Comment bâtir et gérer une convention de licence?
- Est-ce que les marques de commerce et les droits d’auteur sont protégés de la même manière au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde?
- Quelles sont les limites au droit à l’utilisation d’un dessin, d’une image ou d’une photographie dans une publicité?
- Est-il nécessaire de posséder une licence ou un permis pour faire jouer une chanson ou de la musique dans un commerce?
- Les banques de données bâties par une entreprise peuvent-elles bénéficier d’une protection juridique et peuvent-elles être vendues ou partagées, si oui, à quelles conditions?
- Comment établir des ententes de non-concurrence et de confidentialité valides et dissuasives avec des employés, des partenaires d’affaires ou des associés?
Le droit des affaires.
En mieux.
Nous sommes à l'écoute de vos besoins! Déléguez-nous en toute confiance vos mandats et enjeux juridiques, vous comprendrez la différence Delegatus.