Marie-Geneviève Masson

M^e Marie-Geneviève Masson cumule plus de 20 ans d’expérience en litige civil et commercial. Elle fait régulièrement des représentations devant les tribunaux civils et administratifs et devant les Cours fédérales.

Sa pratique est caractérisée par des dossiers de litige entre actionnaires, de litige en valeurs mobilières – délits d’initiés, « tipping », manipulation de marché, responsabilité du courtier, etc. – et par des dossiers de responsabilité des administrateurs et des dirigeants.

Elle accompagne et conseille ses clients dans le cadre de dossiers d’enquêtes faites par divers organismes de régulation comme l’Autorité des marchés financiers et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM). Marie-Geneviève conseille aussi les conseils d’administration et les équipes de direction quant aux diverses règles et exigences de gouvernance d’entreprise.

Elle agit comme conseillère juridique auprès de ses clients pour les aider à solutionner diverses problématiques commerciales, comme la négociation de baux commerciaux, de divers ententes commerciales, d’acquisition d’entreprise. Elle conseille également ses clients au niveau de problématiques de gouvernance d’entreprise.

Marie-Geneviève a commencé sa carrière au sein des contentieux d’une entreprise pharmaceutique et d’une maison d’édition juridique.

Avant de se joindre à Delegatus, Marie-Geneviève a pratiqué le droit pendant 15 ans au sein du groupe Litige de Langlois avocats.

• Gain de cause devant la Cour suprême du Canada, dans le cadre d’un litige entre actionnaires : Menillo c. Intramodal inc., 2016CSC51.
• Gain de cause devant la Cour supérieure du Québec, dans le cadre d’un recours en responsabilité civile de 22 millions de dollars institué à l’encontre d’un particulier tant en vertu du droit civil général qu’en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec (LVMQ). Ce dossier soulevait des questions d’interprétation de la LVMQ qui n’avaient jamais été tranchées.
• Gain de cause dans le cadre des dossiers des révisions judiciaires du rapport de la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires (Commission Gomery).